Honoraires charge vendeur ou acquéreur
Quelles différences ?
Les honoraires d’une agence peuvent être payés par l’acheteur ou le vendeur, et cela a des implications sur les coûts de la transaction.
Ces honoraires sont ajoutés au prix d’achat convenu pour le bien immobilier.
Quelle que soit la situation, le prix total sera payé par l’acquéreur mais ce qui est différent, c’est le nom du destinataire de la facture de l’agence qui sera intégrée à l’acte définitif de la vente.
Quel est l’impact sur le calcul des frais de notaire ?
Le mode de répartition des honoraires entre l’acheteur et le vendeur a également des conséquences sur le calcul des taxes perçues par le notaire lors de la transaction immobilière : les droits de mutation (frais de notaire) sont généralement calculés sur la base du prix d’achat du bien immobilier.
Cependant, cette base sera différente en fonction du destinataire de la facture des frais d’agence : charge vendeur ou acquéreur…
Dans le cas d’honoraires à la charge du vendeur
La facture des honoraires de l’agence est incluse au prix d’achat (établie au nom du vendeur).
La base imposable concerne donc la totalité du montant du bien immobilier, frais d’agence inclus, qui sera pris en compte dans le calcul des taxes notariées.
Dans le cas d’honoraires à la charge de l’acquéreur
La facture des honoraires de l’agence est établie au nom de l’acheteur, le prix d’achat servant de base imposable sera équivalent au montant net vendeur : les honoraires de l’agence ne seront donc pas prises en compte dans le calcul des taxes notariées.
Dans le cas d’honoraires partagés
Oui, c’est possible depuis la loi ALUR de 2014 : les frais d’agence sont répartis entre vendeur et acquéreur, selon un % défini dans le mandat.
Dans ce cas, la base imposable sera : Net vendeur + Honoraires agence à la charge du vendeur (mentionnés sur la facture destinée au cédant).
Ainsi, les honoraires à la charge de l’acquéreur influencent la base imposable sur laquelle sont calculées certaines taxes, ce qui réduit potentiellement les coûts pour l’acheteur en termes de taxes à payer et reste totalement identique pour le cédant, qui percevra le net vendeur tel que défini à l’acceptation de la transaction.
Pour résumer
La similitude :
- Le net vendeur reste identique et le montant total de la transaction, payé par l’acquéreur, sera toujours honoraires agence inclus
La différence :
- Le calcul des frais de notaire, dont la base imposable inclus les honoraires agence si charge vendeur et qui les exclus si charge acquéreur
Notre philosophie est de rester transparent avec le vendeur comme l’acquéreur, et de travailler dans une idée de « gagnant – gagnant » pour les 2 : c’est pour cette raison que nous privilégions les honoraires à la charge de l’acquéreur ➡ montant de vente non impacté pour l’ancien propriétaire, mais moins de frais de notaire pour le nouveau…
Il y a également d’autres différences concernant les mentions obligatoires pour la diffusion de l’annonce, mais nous y reviendront ultérieurement.
Nous espérons vous avoir aidé à y voir plus clair, si vous souhaitez plus d’informations sur ces sujets, nous vous invitons à nous contacter !
