Qu’est ce que la VEFA ?
Quelques explications…
Il s’agit de l’acronyme pour la Vente en État Futur d’Achèvement.
Bien connu des investisseurs en immobilier et des gestionnaires de patrimoine, il s’agit de l’achat d’un bien à construire ou en cours de construction et pour lequel le vendeur s’engage à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Elle est également appelée vente sur plan.
La VEFA permet à un acheteur d’acquérir un logement avant même qu’il ne soit construit, sur la base des plans et des spécifications fournies par le promoteur immobilier.
Voici les principaux éléments à retenir concernant la VEFA :
- Signature du contrat : L’acheteur et le promoteur immobilier signent un contrat de VEFA qui spécifie les caractéristiques du bien, les délais de livraison, le prix d’achat, les modalités de paiement, et d’autres conditions importantes.
- Paiements échelonnés : Les paiements de l’acheteur sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux de construction. Habituellement, l’acheteur verse un acompte à la signature du contrat, puis effectue des paiements intermédiaires jusqu’à la livraison du bien.
- Garanties : La VEFA offre à l’acheteur différentes garanties légales, notamment la garantie d’achèvement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces garanties visent à protéger les intérêts de l’acheteur en cas de problèmes de construction ou de défauts.
- Délai de livraison : Le contrat VEFA fixe un délai de livraison prévu pour le bien immobilier. Si le promoteur ne respecte pas ce délai, l’acheteur peut avoir droit à des indemnisations ou à la résolution du contrat.
- Inspection avant la livraison : Avant de prendre possession du bien, l’acheteur a le droit d’inspecter le logement pour s’assurer qu’il est conforme aux spécifications du contrat. Tout défaut ou problème doit être signalé au promoteur pour qu’il puisse être corrigé.
- Transfert de propriété : La propriété du bien est transférée à l’acheteur au moment de la livraison, lorsque le logement est achevé et conforme aux spécifications du contrat.
Quels sont les avantages de la VEFA ?
La VEFA offre l’avantage à l’acheteur de pouvoir choisir un bien immobilier neuf avec des caractéristiques spécifiques et de bénéficier de garanties légales en cas de problèmes.
- Vous achetez un bien écologique, soumis aux contraintes liées à la construction neuve : c’est à dire conforme aux normes thermiques, acoustiques et environnementales actuelles.
- Vous bénéficiez de plusieurs garanties et assurances acquéreur, avant et après la réception du logement.
- Ces biens bénéficient d’une exonération de taxe foncière, pendant 2 ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
- Les frais de notaire sont réduits sur le neuf et vous ne payez pas d’honoraires à notre agence.
- Plusieurs dispositifs de défiscalisation sont pris en compte dans vos critères pour établir votre recherche.
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