Confidentialité et données personnelles

4 Sweet Homes, Agence immobilière sur les Charentes et départements limitrophes

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Confidentialité et déontologie dans le cadre de nos missions

L’agence est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS. Elle est soumise au code de déontologie consultable sur www.snpi.com/espace-adherent/files/divers/code_deontologie.pdf

L’agence est adhérente au SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, 26 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.

Elle est soumise au code de déontologie consultable sur www.snpi.com/espace-adherent/files/divers/code_deontologie.pdf

 

 

Traitement des données collectées

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact sont traitées dans un objectif de relation clients et sont à destination de notre équipe commerciale.
Les données collectées dans le cadre de la signature de documents juridiques et commerciaux, sont traitées pour l’accomplissement de la mission : recherche ou vente de biens immobiliers pour nos clients, et sont à destination de notre équipe commerciale, du mandant ou de toute instance officielle en faisant la demande.
Les données collectées dans le cadre de l’envoi de notre questionnaire de satisfaction, à l’issue ou en cours de réalisation d’une prestation, sont traitées dans un objectif d’amélioration de nos services et sont à destination du pôle qualité.

Ces données sont conservées dans le cadre de l’exécution de la prestation et/ou la durée nécessaire à la finalité des traitements, pour la durée légale de conservation, plus l’année fiscale en cours, à compter de la date de fin d’exécution la prestation.

Ce traitement des données ne prévoit pas une prise de décision automatisée.

4 Sweet Homes s’engage à ne pas vendre, louer ou céder ces données à des tiers.

4 Sweet Homes peut avoir recours à des sous-traitants, toute société ou entité juridique amenée à traiter ces données pour le traitement de tout ou partie des données, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations : une clause de confidentialité et de respect des engagements pris par 4 Sweet Homes est annexée à toute prestation externalisée.

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Toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle, accompagnée d’une notification individuelle à l’ensemble des personnes concernées, dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur. Cette notification contiendra la nature de la violation, les coordonnées du responsable de traitement, les conséquences et les mesures prises.

 

Politique de confidentialité

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